Article 1 - Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services, accompagnement ou séances proposés par Alyssa GIBERNÉ. Ainsi, chaque passation de commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Alyssa GIBERNÉ, prévaloir sur les présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.alyssa_osteoanimalier.com et peuvent être modifiés par Alyssa GIBERNÉ à tout moment, sans aucune formalité.

Article 2 -Tarifs

Les prix des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la prise du rendez-vous/commande. Ils sont indiqués en euros et hors taxe, Alyssa GIBERNÉ n'étant pas soumise à la TVA. 

Alyssa GIBERNÉ s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.

Des frais de déplacements peuvent être à prévoir, en fonction de la distance kilométrique qui sépare le domicile d'Alyssa GIBERNÉ à son lieu de consultation.

Article 3 - Paiements

Le règlement des prestations s’effectue :

• Soit par espèces ;
• Soit par virement ;
• Soit par chèque

Le paiement a lieu lors du rendez-vous convenu avec le client, aucun paiement différé n'est accepté.

Article 4 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des documents remis ou utilises au cours du service constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s'interdit d'utiliser, copier, transmettre et plus généralement d'exploiter tout ou partie de ces documents, sans l'accord préalable et écrit de Alyssa GIBERNÉ. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 5 - Confidentialité

Les parties s'engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le service, de quelque nature qu'ils soient (personnelles, économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique ... ).

Article 6 - Conditions d'Annulation

Tout service commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un client ne se présente pas ou s'il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l'avance, il sera facturé comme s'il avait assisté à une séance. 

En cas d'annulation d'une séance par Alyssa GIBERNÉ, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

Article 7 - Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Sinon en cas de litige non résolu par la médiation ou par un accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.